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BASES DE LA RÉGLEMENTATION DANS LE SPECTACLE VIVANT ET DROITS DES CONTRATS

2 novembre 2015 au 30 novembre 2015

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base reglementation

Public

Salariés de structures amenées à organiser des spectacles.
Cette proposition fait partie des formations « clés en main » proposées par UNIFORMATION et l’AFDAS dans le cadre de la Convention pour la Qualification et la Professionnalisation des acteurs du Spectacle Vivant initiée par le Conseil Régional de Bretagne, l’Etat, l’AFDAS, le CNFPT, UNIFORMATION et Pôle Emploi .
Cette action est destinée aux adhérents de UNIFORMATION et de l’AFDAS en Bretagne, mais également accessible aux demandeurs d’emploi.

Pré-requis

Aucun pré-requis particulier.
De préférence, les stagiaires devront avoir un minimum d’expérience en lien avec le spectacle vivant ou un projet concret à venir dans le cadre de leur activité professionnelle.

Objectifs et enjeux de la formation

Connaitre les bases de la réglementation s’appliquant à l’organisation d’un évènement :
Il s’agira de permettre au stagiaire de bien prendre conscience et de comprendre les différentes responsabilités d’un organisateur de spectacle que ce soit au niveau de la sécurité des spectacles et de l’accueil du public, du droit du travail et du statut de l’artiste ou du droits des contrats  et  spécificités des contrats commerciaux du spectacle.

Identifier les interlocuteurs, les types de contrats :
L’objectif sera de donner aux stagiaires les bases de fonctionnement du secteur du spectacle vivant pour pouvoir les aider à identifier les différents interlocuteurs et comprendre les différents types de contrats (références au code civil et droit des contrats, contrats d’engagements des artistes et contrats commerciaux spécifiques). Il s’agira de leur apporter une meilleur compréhension du fonctionnement de l’activité de production et de diffusion de spectacles et des différents métiers concernés. L’objectif sera aussi de les aider à bien distinguer la limite juridique entre ce qui relève du secteur professionnel et ce qui relève du secteur amateur.

Maitriser les risques juridiques liés à l’organisation d’un évènement :
Tous ces apports de connaissance sur la réglementation du spectacle vivant permettront aux stagiaires  d’organiser des spectacles et de conclure des contrats avec des artistes, des compagnies ou des producteurs  en réduisant les risques juridiques, sociaux et fiscaux.

Formatrice

Christine Argenté, coordinatrice pédagogique chez Armeti Formations.

Modalités de mise en œuvre

Dates et horaires : lundi 02 et mardi 03 novembre 2015 puis le lundi 30 novembre 2015.

Durée de la formation : 21 heures au total sur 3 jours

Lieu : La Péniche Spectacle – 30, quai Saint Cyr à RENNES (35)
Effectif : 12 stagiaires maximum

Conditions d’admission : ARMETI s’assurera de l’accord de UNIFORMATION, de l’AFDAS ou de POLE EMPLOI avant admission définitive. Les inscriptions se feront dans l’ordre d’arrivée des demandes et en fonction du nombre de places défini.

Coût de la formation : Aucun frais pédagogique à avancer pour les stagiaires car cette action fait partie des formations « clés en main » proposées par UNIFORMATION et l’AFDAS dans le cadre de la Convention pour la Qualification et la Professionnalisation des acteurs du Spectacle Vivant initiée par le Conseil Régional de Bretagne, l’Etat, l’AFDAS, le CNFPT, UNIFORMATION et Pôle Emploi .

Copie de captation-événement (conflit du 10-10-2017 à 11h56)

Lieu

La Péniche Spectacle
30 Quai Saint-Cyr, RENNES, 35000
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